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3 mai 2026

Acceptation des Conditions

En consultant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni ses ressources. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Les termes suivants possèdent les significations spécifiques indiquées ci-dessous dans le contexte de ces conditions générales.

• Site : désigne l'ensemble des pages web, contenus et ressources accessibles à l'adresse sirelonvaxiq.com et ses sous-domaines éventuels dédiés à la gestion budgétaire familiale.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au site et consultant les contenus informatifs sur la gestion budgétaire domestique disponibles publiquement ou via formulaire de contact.
• Contenus : ensemble des textes, images, graphiques, guides, conseils, glossaires et autres ressources publiés sur le site concernant la gestion financière familiale quotidienne.
• Éditeur : entité responsable de la publication et de la maintenance du site ainsi que de la création des contenus informatifs proposés aux utilisateurs.

Utilisation du Service

Ce site fournit des informations générales sur la gestion budgétaire familiale à titre purement éducatif et informatif. Les contenus ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation spécifique ni des recommandations d'achat ou de vente.

Éligibilité

L'utilisation de ce site est ouverte à toute personne capable juridiquement de contracter selon la législation française. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant d'utiliser le formulaire de contact.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes sous peine de suspension d'accès immédiate.

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements français en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de la vie privée.
• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact et maintenir la confidentialité de vos éventuels identifiants.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site, d'accéder à des zones non autorisées ou d'extraire massivement les contenus publiés.
• Assumer l'entière responsabilité de vos décisions financières prises après consultation des contenus informatifs généraux proposés sur le site.

Utilisations Interdites

Les comportements suivants sont formellement interdits et peuvent entraîner des poursuites judiciaires appropriées.

• Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation écrite préalable explicite de l'éditeur responsable de la publication.
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques pour extraire massivement les contenus ou perturber le fonctionnement normal du site.
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• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier des informations de contact ou induire délibérément en erreur l'éditeur du site.
• Utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers quelconques.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, incluant textes, graphiques, logos, images, compilations de données et logiciels, est protégé par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer les contenus pour usage personnel non commercial uniquement.

Contenus Utilisateur

Les messages que vous nous transmettez via le formulaire de contact restent votre propriété intellectuelle. En nous contactant, vous nous accordez une licence gratuite pour utiliser ces informations afin de répondre à votre demande spécifique.

Confidentialité et Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité détaillée que vous devez consulter pour comprendre nos pratiques en matière de protection des informations personnelles conformément au RGPD européen applicable en France. Cette politique constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions générales. Consulter Politique Confidentialité

Avertissements et Limitations

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Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, l'éditeur décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et ses contenus informatifs généraux.

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Résolution des Litiges

En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

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Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur sans être affectées par cette invalidité partielle.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'éditeur concernant l'utilisation du site, remplaçant tous accords antérieurs éventuels.

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